(organisme de formation habilité par le DREETS PACA)
Réglementation : Article L. 2315-18 du Code du travail : Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Le contenu du programme sera adapté en fonction de l’effectif, du public des entreprises et des missions et moyens du CSE.- Formation 1er mandat des Membres du CSE et de la Commission SSCT : 5 jours (35 heures)
- Formation renouvellement :
– 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
– 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Permettre aux membres du CSE de comprendre leurs prérogatives et leurs missions dans le cadre du fonctionnement de l’instance
Connaître les acteurs internes et externes de l’HSCT
Analyser les situations de travail, les dysfonctionnements, incidents, accidents, détecter les risques pour la santé
Proposer des pistes d’amélioration, argumenter et construire des collaborations
Repérer les facteurs d’amélioration des conditions de travail
Évaluer les impacts possibles de projets de changement
Favoriser le dialogue social avec la direction sur les sujets SS&CT
Formation 1er mandat : Aucun niveau de connaissances préalable n’est requis
Renouvellement : avoir effectué un 1er mandat et suivi la formation initiale
– Membres de la délégation du personnel
– Membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
Apports théoriques
Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle
Application sur des cas pratiques au cours d’exercices dans les conditions réelles
Réflexion
Mises en situation
Études de cas pratiques
QCM d’évaluation des acquis
Certificat de réalisation
Formateur spécialisé en SS&CT validé par la DREETS Paca